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Initative citoyenne sur le TTIP : la justice euroépenne nous donne raison

Posté le jeudi 11 mai 2017

Si vous suivez ce site, vous savez déjà qu’une conjonction de plusieurs ONG réunie sous le label "Stop TTIP" souhaitait porter le débat sur le TTIP à l’Europe à travers la procédure européenne intitulée Initiative Citoyenne. La commission avait rejeté la demande arguant notamment que les Traités ne pouvaient être soumis à consultation populaire.

Comme nous ne partagions pas cet avis, décision avait été prise de :

1. Lancer l’initiative avec nos propres moyens mais en suivant toutes les contraintes imposées légalement pour qu’elle soit valide. Résultat : plus de 3,2 millions de signatures d’opposants au traité transatlantique ont été récoltées dans vingt-quatre États membres avec les quorum nécessaires.

2. Porter la question de la validité du refus de la Commission devant la justice européenne.

Bonne nouvelle, celle-ci vient de nous donner raison comme vous pourrez le découvrir notamment dans cet article : La Commission a eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne contre le TTIP, dit la justice européenne

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